Amazon.fr - Droit de l'urbanisme et de la construction - Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet - Livres

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Description du produit

Bien que relevant, l un du droit public, l autre du droit privé, le droit de l urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l un et l autre l occupation de l espace par les implantations humaines, ils régissent l un et l autre notre cadre de vie.
L ouvrage présente ces deux droits dans l état d équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l urbanisme (cadres de l intervention de la puissance publique en matière d urbanisme, réglementation d urbanisme, intervention foncière, opérations d aménagement urbain, contrôle de l utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L ouvrage est à jour au 30 juillet 2017.

Présentation de l'éditeur

Bien que relevant, l un du droit public, l autre du droit privé, le droit de l urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l un et l autre l occupation de l espace par les implantations humaines, ils régissent l un et l autre notre cadre de vie.
L ouvrage présente ces deux droits dans l état d équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l urbanisme (cadres de l intervention de la puissance publique en matière d urbanisme, réglementation d urbanisme, intervention foncière, opérations d aménagement urbain, contrôle de l utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L ouvrage est à jour au 30 juillet 2017.

Biographie de l'auteur

Jean-Bernard AUBY, professeur de droit public à Sciences Po, directeur de la Chaire « Mutations de l Action Publique et du Droit Public » et Rozen NOGUELLOU, professeur à l Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), ont rédigé la partie relative au droit de l urbanisme.

Hugues PÉRINET-MARQUET, professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.

Détails & caractéristiques

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